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Le fil de la réglementation travaux en hauteur

Fil réglementation travaux en hauteur

Vous allez trouver ici des renseignements sur le fil de la réglementation :

  • Aménager un plan de travail.
  • Privilégier les protections collectives : Garde-corps, filets....
  • En cas d'impossibilité de protections collectives, obligation d'utiliser les EPI antichute.
  • L'Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est interdite, sauf...
  • L'utilisation des moyens de déplacements et de positionnement sur cordes est interdite, sauf....
Si on ne peut pas éliminer les travaux en hauteur, la réglementation donne un axe pour l'analyse des risques et des priorités dans les moyens à mettre en oeuvre pour la sécurité des travailleurs.

Ainsi, si on ne peut pas éliminer les travaux en hauteur :

Priorité aux protections collectives

1) Garde corps permanents

Garde corps travail en hauteur

Équipement collectif pour empêcher la chute.
Les garde-corps avec : une lisse dont la hauteur est comprise entre 1 m et 1,10 m, une sous lisse et une plinthe de 0,10 à 0,15 m.

On doit trouver ces dispositifs sur les passerelles, sur les bords de terrasses, sur les plans de travail et de circulation.

Article R4323-62 du code du travail :
"Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l'article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres.
La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective.
Les dimensions de l'équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger.
Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type d'équipement retenu sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61."

Article R4323-58 du code du travail
"La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente."

2) Équipement collectif assurant la réception des chutes

Par dispositifs de recueil souples, il faut essentiellement comprendre les filets antichutes. Mais attention, dans ce cas la chute libre ne doit pas excéder 3 mètres !

Article R4323-59 du code du travail
"Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être mises en oeuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres."

3) Protections collectives sur les PEMP (nacelles)

Formation nacelle - PEMP

La formation à la conduite est obligatoire et sanctionnée par une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Des CACES ont été mis en place, mais ils ne sont pas obligatoires et en être détenteur ne lève pas l'obligation d'autorisation de conduite de l'employeur.

Article R4323-55 du code du travail
"La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire."

Article R4323-56 du code du travail
"En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise.
L'autorisation de conduite est tenue par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale."

4) La protection collective sur les échafaudages fixes ou roulants

Formation échafaudage fixe et roulant

La formation au montage ( et au démontage des échafaudages) devient obligatoire : "Adéquate et spécifique aux opérations envisagées".
Attention aux opérations des montage et de démontage : Elles doivent être réalisées en sécurité.
Deux moyens : soit l'échafaudage permet de positionner les garde-corps avant de prendre pied sur les plateaux supérieurs, soit avec des EPI.

Article R4323-69 du code du travail
"Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R4141-13 et R4141-17 et comporte notamment […]."

 

À DÉFAUT DE PROTECTIONS COLLECTIVES, UTILISATION DES EPI (Équipement de Protection Individuelle)

Formation EPI antichute - port du harnais

L'usage de protections individuelles n'est autorisé que lorsque les équipements de protection collective sont impossibles à mettre en place ou temporairement enlevés, ou bien que leur mise en place et/ou leur utilisation représentent plus de risques que l'utilisation directe des EPI.
Normes concernant les Équipements de Protection Individuelle.
La notion d'autorisation pour le travail en hauteur, ou d'habilitation aux travaux en hauteur n'existe pas légalement pour l'usage des EPI. Seule compte l'attestation de formation.
L'usage de protections individuelles est soumis à des obligations :
- fourniture par l'employeur
- Information (R4323-104)
- Formation (R4323-106)
- Vérifications périodiques (R4323-99)
Plus :
Le travailleur ne dois jamais rester seul afin de pouvoir être secouru rapidement (R4323-58). (Voir pourquoi)
L'employeur doit rédiger une notice précisant les points d'ancrages, les dispositifs d'amarrage, les modalités d'utilisation.

Article R4323-59 du code du travail
"Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en oeuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. En outre, l'employeur doit préciser dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage prévus pour la mise en oeuvre de l'équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation."

Article R4323-95 du code du travail
"L'employeur doit mettre à la dispositions des travailleurs les équipements de protection individuelle."

Article R4323-96 du code du travail
"Les équipements sont réservés à un usage personnel, sauf si les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement par plusieurs personne […]"

Article R4323-97 du code du travail
"L'employeur détermine les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment en ce qui concerne la durée de leur port […]"

Article R4323-104 du code du travail
"Le chef d'établissement doit informer les travailleurs :
a) des risques contre lesquels l'équipement protège.
b) des conditions d'utilisation de l'équipement.
c) des instructions ou consignes concernant l'équipement."

Article R4323-105 du code du travail
"Une consigne d'utilisation doit être élaborée par le chef d'établissement."

Article R4323-106 du code du travail
"Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un EPI d'une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet équipement. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire."

PROTECTIONS INDIVIDUELLES, TRAVAUX AVEC DÉPLACEMENTS ET POSITIONNEMENT SUR CORDES

Formation travaux sur cordes et cordistes

Pas d'utilisation de cette technique pour constituer un poste de travail toutefois....en cas d'impossibilité d'utilisation de protections collectives , l'utilisation des techniques d'accès par cordes est possible.
Attention : Sellette obligatoire !

Article R4323-64 du code du travail
"Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur.
Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu."

CAS PARTICULIER DES ECHELLES, ESCABEAUX ET MARCHEPIEDS

Echelle mobile et escabeaux, marchepieds

Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail mais toutefois ...

Article R4323-64 du code du travail
"Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif."

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