LA LEGISLATION

• Le fil de la réglementation
• Décret du 1/09/2004
• Décret 2008-1053, pour les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux dans les arbres
• Échafaudages : Arrêté du 21/12/04
• Travaux sur toitures
• La hauteur des garde-corps dans le code du travail
• Législation pour l'élagage :
  Arrêté du 4 août 2005 Décret 2008-1053. Note de service pour les élagueurs.

LES NORMES

• Normes européennes EPI
• Norme EN 12841 concernant les systèmes d'accès par corde
• Normes échelles, échafaudages, filets etc...

LES RECOMMANDATIONS

• Référentiel des connaissances pour les travaux en hauteur dans les remontées mécaniques qui est devenu la recommandation R 436 depuis le 17 juin 2008
  D'autres précisions en cliquant ici.
• La recommandation R424 concernant les ancrages parue en 2006 est remplacée par la R 430 parue en avril 2007
• La recommandation R 431, adoptée par le comité technique du bâtment et des travaux publics est parue en juin 2007 : Recommandation concernant l'utilisation des systèmes d'arrêt de chutes...

AUTRES DOCUMENTS / OUVRAGES

Le meilleur ouvrage disponible pour les travaux sur cordes.
Auteur : Jean Paul Sounier
160 pages, 109 photos couleurs
Editions Vagnon

• Fascicules téléchargeables

>> Nouvelle circulaire du 10/04/09 à destination des inspecteurs du travail et concernant les travaux en hauteur :

Rappel ferme de l'obligation des protections collectives et de la limitation des travaux sur cordes uniquement dans les situations où l'utilisation des nacelles ou des échafaudages est impossible, ou plus dangereuse, et non pour des raisons économiques !

La circulaire recommande également aux inspecteurs une vigilance accrue sur l'usage des échafaudages sur consoles, des échafaudages en tubes sur les balcons et souligne l'existence d'une nouvelle certification "Qualibat"

>> Fascicule diffusé par l'OPPBTP concernant le travail sur cordes.
Le tour de la question vu par l'organisme de prévention du BTP
Au sommaire :
- Rappel réglementaire
- Evaluation des risques
- Matériel d'intervention et techniques associées
- Organisation des secours
- Formation
L'ouvrage comporte 38 pages.

>> Le calculateur de chocs. Gratuit.
Permet de calculer les chocs possibles lors de la réception d'une chute sur :

• une corde statique,
• une corde dynamique,
• une longe,
• une sangle,
• un câble...

>> Voir le document sur les formations obligatoires :
L'habilitation pour le travail en hauteur, l'autorisation pour les travaux en hauteur n'existent pas dans le code du travail. De même que la notion de travail en grande hauteur, que l'on confond avec la pratique des travaux sur cordes.
Par contre la formation est bien obligatoire et doit donner lieu à une attestation.

>> Depuis le 1 er mai 2008, le nouveau code du travail est en application.
On trouve dans la partie "travaux en hauteur temporaires' l'essentiel de la réglementation dont le décret de septembre 2004 réorganisé.

>> Le décret 2008-1053, pour les travailleurs indépendants et les employeurs qui effectuent eux même des travaux dans les arbres indique que ceux-ci sont soumis à la plupart des obligations du code du travail concernant la sécurité des travaux en hauteur. Il n'y a pas encore d'habilitation pour le travail en hauteur, ni d'autorisation pour les travaux en hauteur, comme pour la conduite de nacelles.

>> LE DÉCRET 2004-924 du 1 septembre 2004 installe de nouvelles règles pour les travaux en hauteur
Soulignant la priorité des protections collectives,il traite de l'utilisation des équipements de protection individuelle, des échafaudages, des échelles et des travaux sur cordes. Il n'instaure pas les "habilitation" travail en hauteur, ni les "autorisations" pour les travaux en hauteur, mais insiste sur la nécessité de formation. formation pour le montage des échafaudages, pour les travaux sur cordes....
L'accent est mis sur la formation.
Voir le décret et des explications
La notion de 3 m de haut moribonde !

>> Danger : La suspension dans un harnais :
Voir pourquoi il est dangereux de rester suspendu dans un harnais.