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LA LÉGISLATION

LES NORMES
La nouvelle norme EN 12841


MATÉRIEL et TECHNIQUES
Choisir un harnais
Choisir un descendeur
Choisir une longe, un antichute
Technique :


Publiées par l'INRS, les recommandations sont diffusées par les CRAM

Les recommandations ne sont pas une réglementation, cependant elles peuvent être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences financières..

Voir à ce propos la page de l'INRS


Recommandations en rapport avec les travaux en hauteur.

R 457
2011
Prévention des risques liés au montage, démontage et à l'utilisation et des échafaudages roulants
Mai 2011
R 446
2009
Mise en oeuvre des filets de sécurité en grandes nappes
Mai 2009
R 436
2008
Travaux en hauteur dans les remontées mécaniques

Télécharger la recommandation

R 43 1
2007
Utilisation des systèmes d'arrêt de chutes
7 juin 2007
R 430
2007
Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur.

Télécharger la recommandation

.Avril 2007
R 424
2006
Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur
Annulée et remplacée par la R 430
R 408
2004
Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied
Décret du 1/09/ 2004.
R 386
2000
Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
Le fil de la réglementation
R 351
1991
Appareils individuels mus à la main pour l'élévation du personnel
Les normes pour les EPI
R 343
1991
Travaux sur couvertures en matériaux peu résistants
Autres Normes.
R 305
1988
Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes
R 303
1988
Sécurité des échafaudages volants motorisés
Original
R 291
1987
Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles