Si on ne peut pas éliminer les travaux en hauteur :

La priorité doit être donnée aux protections collectives :

1) Équipement collectif pour empécher la chute., les garde-corps avec : Une lisse dont la hauteur est comprise entre 1 m et 1,10 m, une sous lisse et une plinthe de 0,10 ˆ 0,15 m.
On doit trouver ces dispositifs sur les passerelles, sur les bords de terrasses, sur les plans de travail et de circulation des échafaudages, nacelles (PEMP).

2) Équipement collectif assurant la réception des chutes : Filets antichutes. Mais attention, dans ce cas la chute libre ne doit pas exéder 3 mètres !

3) Protections collectives sur les PEMP (nacelles) :

La formation à la conduite est obligatoire et sanctionnée par une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Des CACES ont été mis en place, mais ils ne sont pas obligatoires et en être détenteur ne lève pas l'obligation d'autorisation de conduite de l'employeur.

4) La protection collective sur les échafaudages fixes ou roulants:
La formation au montage ( et au démontage des échafaudages) devient obligatoire : "Adéquate et spécifique aux opérations envisagées"
Attention aux opérations des montage et de démontage : Elles doivent être faites en sécurité : Deux moyens : Soit l'échafaudage permet de positionner les garde-corps avant de prendre pied sur les plateaux supérieurs, soit il faut utiliser un EPI.

À DÉFAUT DE PROTECTIONS COLLECTIVES, UTILISATION DES EPI (Équipement de Protection Individuelle)

L'usage de protections individuelles n'est autorisé que lorsque les équipements de protection collective sont impossibles à mettre en place ou temporairement enlevés, ou bien que leur mise en place et/ou leur utilisation représentent plus de risques que l'utilisation directe des EPI.
Normes concernant les Équipements de Protection Individuelle.
La notion d'autorisation pour le travail en hauteur, ou d'habilitation aux travaux en hauteur n'existe pas légalement pour l'usage des EPI. Seule compte l'attestation de formation.

L'usage de protections individuelles est soumis à des obligations :
• fourniture par l"employeur.
• Information (R4323-104)
• Formation (R4323-106)
• Vérifications périodiques (R4323-99).
Plus :
• Le travailleur ne dois jamais rester seul afin de pouvoir être secouru rapidement (R4323-58). (Voir pourquoi)
• L'employeur doit rédiger une notice précisant les points d'ancrages, les dispositifs d'amarrage, les modalités d'utilisation.

PROTECTIONS INDIVIDUELLES, TRAVAUX AVEC DÉPLACEMENTS ET POSITIONNEMENT SUR CORDES

Pas d'utilisation de cette technique pour constituer un poste de travail toutefois....en cas d'impossibilité d'utilisation de protections collectives , l'utilisation des techniques d'accès par cordes est possible.

Attention : Sellette obligatoire !

Normes concernant les Équipements de Protection Individuelle.
Norme 12841 concernant le matériel pour les travaux sur cordes

Vous avez besoin de plus de renseignements : Cliquez

-Art. R4323-62. - Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés ˆ partir du plan de travail mentionné à l'article R4323-59, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.

R4323-58 La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés ˆ une hauteur comprise entre un mêtre et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 ˆ 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire ˆ mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

R4323-59 Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être mises en oeuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.

R4323-55 La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
R4323-56 En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise.
   L'autorisation de conduite est tenue par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.

  R4323-69. Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R4141-13 et R4141-17 et comporte notamment... :

À DÉFAUT DE PROTECTIONS COLLECTIVES, UTILISATION DES EPI (Équipement de Protection Individuelle)

R4323-59 Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en oeuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. En outre, l'employeur doit préciser dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage prévus pour la mise en oeuvre de l'équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation.

Art R4323-95 L'employeur doit mettre à la dispositions des travailleurs les équipements de protection individuelle.
Art R4323-96. Les équipements sont réservés à un usage personnel, sauf si les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement par plusieurs personne...
Art R4323-97. L'employeur détermine...les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment en ce qui concerne la durée de leur port....
Art R4323-104. Le chef d'établissement doit informer les travailleurs:
a) des risques contre lesquels l'équipement protège.
b) des conditions d'utilisation de l'équipement.
c) des instructions ou consignes concernant l'équipement.
Art R4323-105. Une consigne d'utilisation doit être élaborée par le chef d'établissement.
Art R4323-106. Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un EPI d'une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet équipement. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.

PROTECTIONS INDIVIDUELLES, TRAVAUX AVEC DÉPLACEMENTS SUR CORDES.
R4323-64 Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.

Plus de renseignements sur les travaux sur cordes.

Plus de renseignements sur l'utilisation des échelles

Plus de renseignements sur les échafadages.

Des renseignements sur les plans de prévention et la législation "sécurité" entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.