LA LEGISLATION

• Le fil de la réglementation
• Décret du 1/09/2004
• Décret 2008-1053, pour les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux dans les arbres
• Échafaudages : Arrêté du 21/12/04
• Travaux sur toitures
• La hauteur des garde-corps dans le code du travail
• Législation pour l'élagage :
  Arrêté du 4 août 2005 Décret 2008-1053. Note de service pour les élagueurs.
• Les plans de prévention

LES NORMES

• Normes européennes EPI
• Norme EN 12841 concernant les systèmes d'accès par corde
• Normes échelles, échafaudages, filets etc...

LES RECOMMANDATIONS

• Liste des recommandations en rapport avec les travaux en hauteur.
• Référentiel des connaissances pour les travaux en hauteur dans les remontées mécaniques qui est devenu la recommandation R 436 depuis le 17 juin 2008
  D'autres précisions en cliquant ici.
• La recommandation R424 concernant les ancrages parue en 2006 est remplacée par la R 430 parue en avril 2007
• La recommandation R 431, adoptée par le comité technique du bâtment et des travaux publics est parue en juin 2007 : Recommandation concernant l'utilisation des systèmes d'arrêt de chutes...

AUTRES DOCUMENTS / OUVRAGES

• Note de l'INRS et de l'OPPBTP concernant la pose de panneaux solaires.
• Fascicules téléchargeables
• Offre d'emploi de formateurs à l'utilisation des EPI antichute et au montage des échafaudages. Poste à pourvoir immédiatement. Contacter nous par email ou par téléphone au 04 76 08 36 27.

LIENS.

>> Nouvelle recommandation de la Carsat concernant les échafaudages roulants :

dans

>> Le calculateur de chocs. Gratuit.
Permet de calculer les chocs possibles lors de la réception d'une chute sur :

• une corde statique,
• une corde dynamique,
• une longe,
• une sangle,
• un câble...

>> Voir le document sur les formations obligatoires :
L'habilitation pour le travail en hauteur, l'autorisation pour les travaux en hauteur n'existent pas dans le code du travail. De même que la notion de travail en grande hauteur, que l'on confond avec la pratique des travaux sur cordes.
Par contre la formation est bien obligatoire et doit donner lieu à une attestation.

>> Le décret 2008-1053, pour les travailleurs indépendants et les employeurs qui effectuent eux même des travaux dans les arbres indique que ceux-ci sont soumis à la plupart des obligations du code du travail concernant la sécurité des travaux en hauteur. Il n'y a pas encore d'habilitation pour le travail en hauteur, ni d'autorisation pour les travaux en hauteur, comme pour la conduite de nacelles (PEMP).

>> LE DÉCRET 2004-924 du 1 septembre 2004 a instauré de nouvelles règles pour les travaux en hauteur
Soulignant la priorité des protections collectives,il traite de l'utilisation des équipements de protection individuelle, des échafaudages, des échelles et des travaux sur cordes. Il n'instaure pas les "habilitation" travail en hauteur, ni les "autorisations" pour les travaux en hauteur, mais l'accent est mis sur la formation. : Formation pour le montage des échafaudages, pour les travaux sur cordes, pour l'utilisation des dispositifs antichute....

>> Danger : La suspension dans un harnais :
Voir pourquoi il est dangereux de rester suspendu dans un harnais.