| Les documents en relations avec le décret 2004-924 : |
Pour aller directement aux rubriques :
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| La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005, relative à la mise en oeuvre du décret 2004-924 | |
| l'arrêté du 21 décembre 2004 |
Les échelles, escabeaux et marchepieds R4323-63.
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| Calendrier de formations inter entreprises. |
Les échelles,(2ème partie) R4323-81
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| Catalogue des formations | |
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Les curieux trouveront ici la transposition anglaise, (Lien avec le site opsi.gov.uk :
et la transposition espagnole au format pdf 
« Art R 4323-59
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) Une main courante ;
c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
ART R 4323-60
« Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être mises en oeuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.
Importance du plan de travail et de l'ergonomie du poste de travail.
Dimensions des gardes corps.
On pense bien entendu aux filets de réception de chute, et la réception doit se faire avant 3 m de chute.
Fini les chutes de 3m réceptionnées sur un plancher (Art 5 du décret de 65)
Contrairement au décret de 65 ce texte n’autorise pas à comprendre qu’un travail avec risque de chute sans protection reste possible si la chute est inférieure à 3 m.
La notion de 3 m de haut à partir de laquelle des protections devaient être mises en place (Art 5 du décret de 65) n'existe plus ! Une chute est considérée dangereuse sans qu'il soit besoin d'une hauteur définie !
Sauf pour les travaux sur toitures R4534-85 Voir le texte de cet article :
Sauf également pour les travaux travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures. R 4534-99.
R4323-61 Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en oeuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.(Lien)
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. (Lien)
En outre, l'employeur doit préciser dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage prévus pour la mise en oeuvre de l'équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation.
EPI : Pas de chute de plus de 1 m, avec un EPI ou bien utilisation d'un dispositif qui absorbe l'énergie.(Comme dans l'ancien article 17 du décret de 65 abrogé , cet formulation est physiquement fausse) Voir le calculateur de choc.
Un travailleur(utilisant un EPI) ne doit pas rester seul. (Voir pourquoi) et il doit pouvoir être secouru rapidement
Notice rédigée par l'employeur
L'apprentissage des techniques de secours aux personnes suspendues est inclu dans nos formations
. 
Nous pouvons établir vos notices
AUTRE LÉGISLATION APPLICABLE AUX EPI
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Toutefois, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.
Sellette nécessaire.
Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.
Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.«
«ART R 4323-66
Toutes mesures sont prises pour éviter que l'exécution d'un travail particulier conduise à l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes.
Si cet enlèvement est nécessaire, le travail ne peut être entrepris et réalisé sans l'adoption préalable de mesures de sécurité compensatoires efficaces.
Après l'interruption ou la fin de ce travail particulier, des dispositifs de protection collective sont mis en place pour éviter les chutes, assurant un niveau de sécurité équivalent.
"De l'obligation de moyens à l'obligation de résultats".
Cette formation est destinée aux prescripteurs de la sécurité : Animateurs sécurité, ingénieurs sécurité, c
ART R4323-67
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité. Le moyen d'accès le plus approprié à ces postes est choisi en tenant compte de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Ce moyen garantit l'accès dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique et permet de porter rapidement secours à toute personne en difficulté et d'assurer l'évacuation en cas de danger imminent.
La circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité. Le passage, dans un sens ou dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers ou passerelles ne doit pas créer de risques de chute.
« Art. R4323-82. Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
R4323-83 L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur.
Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
R4323-84 Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles.
Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit maintenues en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente.
R4323-85 Les échelles suspendues sont attachées d'une manière sûre et, à l'exception de celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.
R4323-86 Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de telle sorte que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée.
La longueur de recouvrement des plans d'une échelle à coulisse doit toujours être suffisante pour assurer la rigidité de l'ensemble.
Règles d'utilisation des échelles portables.
Échelles suspendues
Échelles à plusieurs éléments
Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d'une prise sûre.
« a) La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
« b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
« c) Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
« d) Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
« e) Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
« f) Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
« Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R4323-3
«
« Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
« Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
« Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente.
« Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
ART R4323-71
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
La possession de la notice du fabricant ou du plan de montage est obligatoire
Note de calcul si nécessaire.
Protection antichute lors des montages, démontages.
« Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
« Ces éléments doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.
R4323-74
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente.
La surface portante a une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui.
R4323-75 Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés.
Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.
R4323-76 La charge admissible d'un échafaudage est indiquée de manière visible sur l'échafaudage ainsi que sur chacun de s
R4323-78 Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers des échafaudages sont montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. Aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi.
Lorsque la configuration de l'ouvrage ou de l'équipement ne permet pas de respecter cette limite de distance, le risque de chute est prévenu par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 4323-58 à R. 4323-61. Il en va de même lorsque l'échafaudage est établi contre un ouvrage ou un équipement ne dépassant pas d'une hauteur suffisante le niveau du plancher de cet échafaudage.
R4323-79 Des moyens d'accès sûrs et en nombre suffisant sont aménagés entre les différents planchers de l'échafaudage
Pas de vide de plus de 20 cm, ou bien protection collective ou individuelle pour éviter le risque de chute.
Moyens d'accès sûrs et suffisants.
Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à pénétrer dans ces zones.
.....les opérations portant sur les échafaudages énumérées à l'article R4323-69, l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes visée à l'article R4323-89, bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R4141-13 et R4141-17.
L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes :
1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente ;
2° Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié, l'utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
3° La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
5° Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.
R4323-90
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
2 cordes.
Formation adéquate et aux procédures de sauvetage.
Le renouvellement de cette formation prévu à l'article R 4323-3 est : "Chaque fois que nécessaire".
Calendrier de formations inter entreprises. Catalogue des formations
Les circonstances particulières de travail avec une seule corde vont être définie par un arrêté ministeriel.
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Article R4141-13
(inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
La formation à la sécurité relative à l'exécution du travail a pour objet d'enseigner au salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui expliquer les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres salariés, de lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et de lui expliquer les motifs de leur emploi.
Cette formation doit s'intégrer dans la formation ou les instructions professionnelles que reçoit le salarié ; elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
(inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi .
Au deuxième alinéa de l'article R4141-15 du code du travail, après les mots : « des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux », sont ajoutés les mots : « les opérations portant sur les échafaudages énumérées à l'article R4323-69, l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes visée à l'article R4323-89 ».
Article 4
I. - A l'article R4535-6 du code du travail, après les mots : « R4323-55 (alinéa 1) » sont ajoutés les mots : « R4323-58 à R4323-89 ».
II. - L'annexe du décret n° 95-607 du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifiée :
Au I de l'annexe « Dispositions du code du travail », après les mots : « R. 233-13-19 (alinéa 1) », sont ajoutés les mots : « R4323-58 à R4323-89 ».
I. - Les articles 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 58, 59, 60, 61, 62, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 114 a, 114 b, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 sont abrogés.
Dans le tableau de l'article 233 de ce décret, les mots : « article 16 (alinéa 1) » et les mots : « 4 jours » sont supprimés.
II. - A l'article 2 du décret n° 81-183 du 24 février 1981, la référence aux articles « 2, 3, 4, 13, 16, 17, 18 à 43, 44 à 52, 149 à 155 » du décret du 8 janvier 1965 est remplacée par la référence aux articles « 20, 21, 23, 24, 38 et 50 » de ce décret.
Les autres parties restant valables.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Décret nº 93-41 du 11 janvier 1993 art. 2 Journal Officiel du 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993)
Sans préjudice des dispositions de l'article R4141-15, la formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge.
(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 6 d Journal Officiel du 1er avril 1992)
(Décret nº 93-41 du 11 janvier 1993 art. 3 II Journal Officiel du 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993)
(Décret nº 95-608 du 6 mai 1995 art. 1 VII Journal Officiel du 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997)
(Décret nº 2002-1404 du 3 décembre 2002 art. 3 II Journal Officiel du 4 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003)
(Décret nº 2004-924 du 1 septembre 2004 art. 4 I Journal Officiel du 3 septembre 2004)
Les articles R4221-1, R4525-1, R4323-91, R4323-14, R4323-6, R4323-23, R4323-22, R4323-28, R4323-18, R4323-29, R4323-30, R4323-31, R4323-33, R4323-36 (alinéas 1 et 2), R4323-39, R4323-44, R4323-45, R4323-46, R4323-47, R4323-49, R4323-53 (alinéa 2), R4323-55 (alinéa 1), R4323-58 à R4323-89, R4323-98 (alinéa 2) et R4323-99 sont applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs mentionnés à l'article L4532-18.
Article R4141-13
(inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
La formation à la sécurité relative à l'exécution du travail a pour objet d'enseigner au salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui expliquer les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres salariés, de lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et de lui expliquer les motifs de leur emploi.
Cette formation doit s'intégrer dans la formation ou les instructions professionnelles que reçoit le salarié ; elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
Article R4141-17
(inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi .
(Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
(Décret nº 2004-924 du 1 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 3 septembre 2004)
Les salariés embauchés ou ceux employés dans les cas prévus aux alinéas a à e de l'article L122-1 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R4141-11.
Indépendamment des dispositions de l'alinéa 1er, les salariés visés à cet alinéa et affectés à des tâches comportant, pour tout ou partie, l'emploi de machines, portatives ou non, des manipulations ou utilisations de produits chimiques, des opérations de manutention, des travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, la conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux, les opérations portant sur les échafaudages énumérées à l'article R4323-69, l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes visée à l'article R4323-89, bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R4141-13 et R4141-17.
Les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont ainsi exposés à des risques nouveaux, ou qui sont affectés, pour tout ou partie, à des tâches définies à l'alinéa 2 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R4141-13 et R4141-17 complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation répondant aux dispositions de l'article R4141-11.